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Politique de confidentialité Fondation PFG
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont la Fondation PFG traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez son site internet.
Elle s'applique plus particulièrement aux données des représentants d'associations qui utilisent le site pour :
- Adresser une demande à la Fondation PFG via le formulaire de contact ;
- Déposer un dossier dans le cadre d'un appel à projets ou suivre une candidature.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Fondation PFG, fondation sous égide de la Fondation de France.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO du groupe à l'adresse suivante : dpo.donneesperso@ogf.fr.
Vous pouvez également adresser votre demande par courrier à l'adresse suivante : Fondation PFG – DPO – 6 rue du Général Audran 92 400 Courbevoie.
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, la Fondation PFG collecte uniquement les données personnelles suivantes concernant les représentants d'associations :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse e-mail.
La Fondation PFG veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
Finalités et bases juridiques
| Finalité | Données traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact et assurer le suivi des échanges | Nom, prénom, adresse e-mail | Intérêt légitime de la Fondation PFG à traiter les demandes qui lui sont adressées et à y répondre |
| Recevoir, instruire et suivre les candidatures déposées dans le cadre des appels à projets | Nom, prénom, adresse e-mail | Intérêt légitime de la Fondation PFG à organiser ses appels à projets, instruire les candidatures et échanger avec les structures candidates |
| Gérer l'abonnement et l'envoi de la newsletter | Nom, prénom, adresse e-mail | Consentement de la personne concernée |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Caractère obligatoire des données
Les données identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour permettre à la Fondation PFG :
- de répondre à votre demande ;
- d'examiner et suivre votre candidature dans le cadre d'un appel à projets.
À défaut de fourniture de ces informations, la Fondation PFG pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande, votre dossier ou votre inscription.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de la Fondation PFG et de la Fondation de France qui ont besoin d'en connaître pour l'accomplissement de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement du site, la maintenance et l'administration technique, la gestion des inscriptions.
Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leur mission et agissent sur instruction de la Fondation PFG, dans un cadre contractuel assurant la protection et la confidentialité des données.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
| Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes adressées via le formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée |
| Candidatures déposées dans le cadre d'un appel à projets | Pendant la durée d'instruction du dossier puis, selon les cas, pendant la durée nécessaire au suivi du projet ; à défaut de poursuite de la relation, pendant 2 ans à compter de la clôture de l'appel à projets |
| Abonnement à la newsletter | Jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription et, au plus tard, 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec la newsletter |
Absence de transfert hors de l'Union européenne
Les données personnelles traitées via le site ne font pas l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne.
Sécurité des données
La Fondation de France, hébergeant le site de la Fondation PFG, met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles et d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, perdues ou communiquées à des personnes non autorisées.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les cas, des droits sur vos données que vous pouvez exercer en contactant le DPO du groupe à l'adresse suivante : dpo.donneesperso@ogf.fr ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Si nécessaire, un justificatif d'identité pourra vous être demandé lorsque la vérification de votre identité est indispensable au traitement de votre demande.
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Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
Mise à jour : 4 mai 2026
